J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18834

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Arrêté du 6 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration générale)

NOR : MCCB9900773A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 1999, M. Cussonneau (Christian) et Mme Rouot (Claude), ingénieurs d'études de 1re classe, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe au titre de l'année 1999.